L'e-reporting dans le super nota de Bart De Wever

Qu'est-ce que le reporting des factures en temps réel ?

La reporting des factures en temps réel est également connue sous le nom de déclaration électronique. Cela signifie que l'administration recevra une copie des données de chaque facture immédiatement après son émission. Cela permet aux pouvoirs publics de contrôler en permanence les données des factures et, à l'avenir, les déclarations de TVA ne seront plus nécessaires. Au niveau international, on parle de « système de contrôle continu des transactions (CTC) ». Il peut être comparé à une sorte de « caisse enregistreuse blanche » pour chaque entreprise, où le gouvernement exerce un contrôle beaucoup plus direct.

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Quel est le lien avec la facturation électronique ?

À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront obligatoirement échanger des factures électroniques entre elles. Ces factures électroniques seront créées dans un format électronique structuré. La Belgique a choisi le format et le réseau Peppol. La facturation électronique présente de nombreux avantages pour les entreprises : plus besoin d'OCR (reconnaissance optique de caractères) ou d'intervention manuelle pour introduire les factures dans les programmes comptables, l'échange de factures se fait via un réseau sécurisé, ce qui est plus respectueux de l'environnement, et permet de réduire les coûts de stockage.

Les factures étant dans un format électronique structuré, le gouvernement pourra les contrôler plus efficacement à l'aide de logiciels informatiques et d'analyses de données (big data).

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Qu'est-ce que cela signifie pour les entreprises ?

Lors du choix d'une solution de facturation électronique, il est important de vérifier si le prestataire se prépare déjà à la déclaration électronique et s'il respecte les normes de sécurité les plus strictes. C'est au prestataire qu'il incombera de transmettre les données relatives aux factures à l'administration.

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