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Actualités

L'e-reporting dans le super nota de Bart De Wever

Dans le "Super nota" de Bart De Wever, l'article 97 stipule que le gouvernement introduira un "reporting des factures en temps réel". Qu'est-ce que cela signifie ? Quel est le lien avec l'"e-invoicing" ou la facturation électronique ? Qu'est-ce que cela implique pour les entreprises ? Dans ce blog, nous allons approfondir ce sujet.

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Qu'est-ce que le reporting des factures en temps réel ?

La déclaration des factures en temps réel est également connue sous le nom de déclaration électronique. Cela signifie que l'administration recevra une copie des données de chaque facture immédiatement après son émission. Cela permet aux pouvoirs publics de contrôler en permanence les données des factures et, à l'avenir, les déclarations de TVA ne seront plus nécessaires. Au niveau international, on parle de "système de contrôle continu des transactions (CTC)". Il peut être comparé à une sorte de "caisse enregistreuse blanche" pour chaque entreprise, où le gouvernement exerce un contrôle beaucoup plus direct.

Quel est le lien avec la facturation électronique ?

À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront obligatoirement échanger des factures électroniques entre elles. Ces factures électroniques seront créées dans un format électronique structuré. La Belgique a choisi le format et le réseau Peppol. La facturation électronique présente de nombreux avantages pour les entreprises : plus besoin d'OCR (reconnaissance optique de caractères) ou d'intervention manuelle pour introduire les factures dans les programmes comptables, l'échange de factures se fait via un réseau sécurisé, c'est meilleur pour l'environnement et les coûts de stockage sont réduits.

Comme les factures sont présentées dans un format électronique structuré, le gouvernement pourra les contrôler plus efficacement à l'aide de logiciels informatiques et d'analyses de données (big data).

Qu'est-ce que cela signifie pour les entreprises ?

Lorsque vous choisissez un fournisseur de factures électroniques, il est important de vérifier s'il se prépare déjà à la déclaration électronique et s'il respecte les normes de sécurité les plus strictes. C'est au fournisseur qu'il incombera de transmettre les données relatives aux factures à l'administration.

Extrait du super nota de Bart De Wever

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Notre plateforme est conçue pour s'adapter à votre entreprise, qu'il s'agisse d'une expansion en termes de taille, de géographie ou d'entrée dans de nouveaux secteurs d'activité. Nous combinons les éléments clés des transactions commerciales, à savoir les documents, les paiements et les produits, en nous appuyant sur la confiance, ce qui vous permet d'acheter et de vendre sans effort et de rester en conformité avec toutes les réglementations.

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