Six faits essentiels sur la progression de la facturation électronique en Belgique

1. Les fournisseurs du secteur public belge sont tenus d'envoyer et de recevoir des factures électroniques

L'année 2015 a marqué le début de la facturation électronique obligatoire(e-invoicing) en Belgique. Le premier mandat exigeait que le secteur public flamand traite les factures électroniques.

Le mandat du secteur public s'est étendu au cours des années suivantes à la région de Bruxelles et a évolué pour inclure à la fois l'envoi et la réception de factures électroniques.

Le mandat de facturation électronique du secteur public ne s'est pas arrêté là. Le 31 mars 2022, il a été annoncé que l'émission de factures électroniques serait étendue à l'échelle nationale et inclurait également les contrats des fournisseurs du secteur public. La date obligatoire pour les fournisseurs du secteur public sera basée sur la valeur du contrat.

   
• 1er novembre 2022 ou 6 mois après la publication du décret - pour les marchés d'un montant supérieur au seuil de 215 000 €.
   
• 1er mai 2023 ou 12 mois après la publication du décret - pour les marchés d'un montant égal ou supérieur à 30 000 €.
   
• 1er novembre 2023 ou 18 mois après la publication du décret - pour les marchés d'un montant inférieur à 30 000 €. 

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Les contrats d'un montant inférieur ou égal à 3 000 euros sont exonérés.

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2. La facturation électronique interentreprises sera obligatoire.

Le gouvernement belge a annoncé un plan visant à rendre obligatoire la facturation électronique interentreprises (B2B).

Bien que les dates exactes restent à confirmer, la dernière annonce propose qu'à partir du 1er janvier 2025, toutes les entreprises (à l'exception des micro-entreprises) devront envoyer et recevoir des factures électroniques.

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3. La Belgique utilise un point d'accès Peppol appelé Mercurius

Mercurius est le nom du point d'accès Peppol des autorités belges et régionales. Les entreprises envoient leurs factures à Mercurius pour accéder à Peppol. Toutes les factures électroniques doivent être archivées pendant au moins sept ans.

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4. Les documents électroniques doivent être au format Peppol BIS 3.0.

Les factures électroniques, les notes de crédit et les documents relatifs aux comptes à payer et aux comptes à recevoir doivent être conformes au format de document Peppol BIS 3.0. Peppol BIS est classé comme un format UBL et est le format par défaut de Peppol pour la structure d'un document électronique.

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5. La Belgique a un déficit de TVA de 4,5 milliards d'euros

Selon la dernière étude de la Commission européenne, la Belgique a un déficit de TVA de 4,5 milliards d'euros (12,3 % de sa TVA totale). L'étude de la Commission européenne indique que la Roumanie présente l'écart le plus important, soit 34,9 %. La Belgique se situe à peu près au centre de la liste.

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6. Unifiedpost GroupLes solutions conformes à la directive de l'UE sont adaptées aux entreprises belges

Unifiedpost Group se connecte à des réseaux et plateformes internationaux tels que Mercurius et Peppol. Les entreprises belges peuvent ainsi adopter des processus de facturation électronique en faisant appel à un fournisseur fiable et conforme.

Nos solutions de facturation électronique conviennent aux petites, moyennes et grandes entreprises. Adaptées aux besoins de chaque entreprise, elles offrent des services à valeur ajoutée tels que l'intégration facile des fournisseurs, des liens de paiement, des signatures électroniques et bien plus encore.

L'obligation de facturation électronique B2B n'interviendra peut-être que dans quelques années, mais il est judicieux de passer à la facturation électronique avant qu'une telle obligation n'entre en vigueur, afin que les entreprises puissent profiter des nombreux avantages de la facturation électronique. Découvrez notre offre pour les entreprises belges.