Le paysage belge de la facturation électronique

‍Lespoints essentiels du mandat de facturation électronique

À partir du 1er janvier 2026, toutes les factures nationales interentreprises (B2B) en Belgique devront être émises par voie électronique. La loi prévoit une politique à deux voies, Peppol étant la norme générale (la première voie) à laquelle il est possible de déroger avec l'accord de l'acheteur et du vendeur. 

La législation est souple en ce qui concerne le format des factures de deuxième voie, autorisant différents formats EDI (tels que EDIFACT ou XML). La condition principale est que ces factures doivent être dans un format électronique structuré. 

Cette flexibilité vise à faciliter la transition pour les entreprises de toutes tailles et de toutes capacités technologiques.

Facteurs déterminants de l'initiative

L'initiative en faveur de la facturation électronique obligatoire s'inscrit dans une stratégie plus large visant à améliorer l'efficacité de la collecte de la TVA en Belgique et à l'aligner sur les pays voisins. Cette initiative a été décrite dans l'accord de coalition 2020 et vise à combler l'écart de TVA, c'est-à-dire la différence entre les recettes attendues et les recettes réelles de la TVA.

La facturation électronique n'est pas une fin en soi, mais une condition préalable à une déclaration électronique complète. La déclaration électronique permettra de rationaliser davantage les processus économiques et d'assurer la conformité avec les exigences de déclaration numérique (DRR) à l'échelle de l'UE, ce qui améliorera en fin de compte la collecte de la TVA et la transparence économique.

Soutien et ressources

Pour soutenir les entreprises dans cette transition, le gouvernement belge et les entités associées proposent plusieurs ressources et outils :

• BOSA: BOSA est le Service public fédéral (SPF) Politique et soutien. Cette entité publique supervise les mandats de facturation électronique en Belgique avec le SPF Finances. La page d'accueil de BOSA sur la facturation électronique fournit des informations détaillées et des ressources.
• Mercurius: La plate-forme centrale belge pour les transactions entre entreprises et administrations (B2G), qui facilite les processus de facturation sans faille. Mercurius est comparable à la salle de courrier du gouvernement belge. C'est là que toutes les factures électroniques du gouvernement arrivent et sont ensuite distribuées aux différentes agences (fédérales, régionales et municipales). 
• Hermes: Hermes est une solution fournie par le gouvernement et conçue pour faciliter la transition vers la facturation électronique pour les entreprises en Belgique. Elle permet aux entreprises d'envoyer des factures électroniques à tous leurs clients, quel que soit le format de facturation préféré de ces derniers. Hermes devrait être supprimé progressivement avec l'émergence de l'obligation de facturation électronique en Belgique en 2026. 

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