Vidéo : Les dernières mises à jour de tax compliance Q3 2023

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Les faits marquants de 2023. Quels sont les pays européens qui ont annoncé de nouvelles réglementations ?

Allemagne

L'Allemagne a récemment annoncé son intention d'imposer la facturation électronique interentreprises. La date proposée jusqu'à présent est janvier 2025, ce qui marquera un saut audacieux dans l'ère numérique pour l'État européen. L'époque des factures papier est révolue ; il est temps d'adopter l'efficacité et la commodité de la facturation électronique (e-invoicing).

Motivée par la proposition ViDA de l'UE, l'Allemagne est l'un des premiers pays européens à annoncer de nouveaux mandats depuis la proposition déclarée en décembre 2022.

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Grèce

Dans le cadre d'une transition significative vers la transformation numérique, les autorités grecques ont récemment annoncé un passage à la facturation électronique B2G obligatoire.

Le texte juridique officiel, publié au Journal officiel de la Grèce, définit les exigences et les délais pour la facturation électronique dans le cadre des marchés publics. Cette évolution marque une étape progressive dans la rationalisation des processus de passation des marchés publics et dans l'adoption des technologies numériques.

Il est clair que le pays ne prend pas son temps, puisque la première phase de mise en œuvre devrait commencer dès septembre 2023.

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Roumanie

L'obligation de transmettre toutes les factures électroniques B2B via le système gouvernemental s'appliquera à partir de janvier 2024. Selon les récentes déclarations du directeur général du ministère des finances (MF), la date de janvier dépend de la dérogation demandée par le gouvernement. La date et la proposition doivent ensuite être approuvées par la Commission européenne au cours de la prochaine période.

Depuis le 1er juillet 2022, la facturation électronique est obligatoire pour les factures entre entreprises et administrations (B2G) et pour la vente de produits fiscaux à haut risque B2B. Les produits fiscaux à haut risque comprennent les légumes, les racines, les boissons alcoolisées, les produits minéraux et les vêtements, pour n'en citer que quelques-uns.

La plateforme roumaine e-Factura est la plateforme de choix du pays, responsable de la transmission des factures électroniques B2G, ainsi que de la compensation des factures B2B relatives aux produits fiscaux à haut risque.

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Nouveaux changements et réglementations dans d'autres pays

République dominicaine

La DGII (Dirección General de Impuestos Internos) de la République dominicaine a promulgué la loi 32-23, introduisant la facturation électronique obligatoire, qui devrait débuter au cours du deuxième trimestre 2024 (dans les 12 mois suivant la loi publiée en mai 2023).

À l'instar de nombreux pays, la République dominicaine a opté pour une approche progressive, en fonction de la taille de l'entreprise :

• Les grandes entreprises doivent se mettre en conformité dans les 12 mois suivant l'entrée en vigueur de la loi
• Les moyennes entreprises doivent se mettre en conformité dans les 24 mois suivant l'entrée en vigueur de la loi
• Les petites entreprises doivent se mettre en conformité dans les 36 mois suivant l'entrée en vigueur de la loi

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Le pays utilisera un modèle d'apurement, dans lequel les contribuables déclareront les factures à la DGII et recevront en retour un identifiant de suivi de la part de l'administration fiscale. Pour en savoir plus sur les modèles d'apurement et sur ce que le processus implique pour une entreprise moyenne.

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Malaisie

Dans le cadre du budget 2023 présenté par le ministre malaisien des finances le 7 octobre 2022, la mise en œuvre de la facturation électronique devrait commencer en 2024, par étapes, sous la direction du LHDN (Inland Revenue Board Of Malaysia).

Bien que les plans du pays soient encore susceptibles d'être modifiés, le MDEC a déjà proposé une obligation de mise en œuvre détaillant quelles entreprises seront concernées et à quelle date.

La Malaisie suivra-t-elle la tendance européenne en matière de mandats ou adoptera-t-elle une approche différente ?

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Arabie Saoudite

Le Royaume d'Arabie Saoudite se rapproche à grands pas de la mise en œuvre de la phase 2 "phase d'intégration" de la facturation électronique. Récemment, le pays a annoncé trois vagues supplémentaires de contribuables mandatés pour s'intégrer à la plateforme de compensation ZATCA FATOORA.  

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De plus en plus de pays introduisent des réglementations obligatoires en matière de facturation électronique, ce qui fait qu'il est difficile de rester à jour.

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