Vidéo : Les dernières mises à jour de tax compliance Q1 2023

Vous lisez les mises à jour de 2023 Q1.

De nouveaux règlements sur la feuille de route

Union européenne

La Commission européenne a adopté la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative aux règles de TVA pour l'ère numérique.

Selon la proposition de la CE intitulée "La TVA à l'ère numérique", les États membres seront tenus d'adopter la nouvelle définition de la facturation électronique, alignée sur la directive 2014/55/UE relative à la facturation électronique dans les marchés publics. En outre, l'obligation d'obtenir le consentement du destinataire pour recevoir une facture électronique sera supprimée.

La nouvelle législation accorde aux États membres le droit d'imposer l'émission de factures électroniques, tout en garantissant l'alignement sur la norme EN 16931. Les États membres doivent adapter leur législation en conséquence jusqu'au 31 décembre 2023.

Pour en savoir plus sur les mandats et comprendre les changements pour l'entreprise européenne moyenne, consultez notre blog.

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Guatemala

L'administration fiscale du Guatemala a annoncé que son mandat de facturation électronique sera applicable à tous les contribuables à partir du 1er avril 2023.

À partir du mois d'avril, les petites entreprises devront se conformer aux mêmes règles que toutes les autres entreprises guatémaltèques en passant à la facturation électronique obligatoire. Il s'agit de la dernière étape du déploiement de la facturation électronique obligatoire au Guatemala, ce qui signifie que les factures papier ne sont plus valables pour les déductions de TVA dans le pays.

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Bahreïn

Le bruit court que Bahreïn prévoit d'introduire la facturation électronique obligatoire en janvier 2024. Le Royaume a organisé un appel d'offres dont la date limite de mise en œuvre est fixée à janvier 2024. Nous vous tiendrons au courant des progrès et des annonces.

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Mise à jour du règlement

Slovaquie

La plateforme nationale slovaque de facturation électronique IS EFA (Informačný system elektronickej fakturácie) a lancé une opération de test. Le lancement a été retardé et la plateforme n'est disponible à des fins de test que pour certains segments au sein du ministère des Finances. À partir d'avril 2023, d'autres segments pourront tester la plateforme. L'objectif est de mettre en place une plateforme qui rende obligatoires les factures électroniques entre entreprises et administrations.

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Japon

À partir du 1er octobre 2023, un nouveau système concernant le régime de la TCC (taxe japonaise à la consommation) entre en vigueur : Qualified Invoice System (système de facture qualifiée).

Dans le cadre de ce système, les entreprises inscrites au JCT devront ajouter des informations supplémentaires sur leurs factures. Le changement stipule qu'une facture qualifiée doit inclure une ventilation des taux d'imposition applicables pour une transaction donnée. Dans le cadre du nouveau système, seuls les payeurs JCT enregistrés peuvent émettre des factures fiscales qualifiées, et du côté de l'acheteur de la transaction, les contribuables ne pourront bénéficier d'un crédit de taxe en amont que si une facture qualifiée a été émise. Pour devenir un émetteur de factures enregistré, les entreprises doivent en faire la demande auprès de l'Office national des impôts jusqu'au 31 mars 2023.

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Comment rester à jour

Sur Unifiedpost Group, nous mettons régulièrement à jour notre feuille de route tax compliance et e-invoicing afin que votre entreprise dispose des informations les plus vitales dont elle a besoin. Pour être sûr de recevoir nos mises à jour, suivez-nous sur LinkedIn.