Changements à venir dans la facturation électronique en 2023

Changements européens attendus

Danemark

Actuellement, le Danemark impose la facturation électronique entre entreprises et administrations (B2G).

Dans le cadre d'une évolution vers une facturationélectronique obligatoire(e-invoicing), le Parlement danois a adopté une nouvelle loi sur la comptabilité le 19 mai 2022. Cette loi détaille les nouvelles exigences concernant la comptabilité numérique et les systèmes de comptabilité numérique, y compris les contrôles continus des transactions (CTC) et l'obligation de stocker les documents pendant au moins 5 ans. Les entreprises devront également respecter de nouvelles normes de sécurité informatique et être en mesure de recevoir et de transmettre automatiquement des factures électroniques.

Les exigences techniques devraient être obligatoires à partir de la mi-2023.

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Luxembourg

En mai 2022, l'administration fiscale luxembourgeoise s'est engagée dans la voie de la facturation électronique B2G obligatoire. Comme dans de nombreux pays, les réglementations obligatoires ont été introduites par étapes, en fonction de la taille de l'entreprise. Les grandes entreprises ont été les premières concernées, les moyennes entreprises ont été incluses à partir d'octobre 2022 et, à partir de mars 2023, les petites entreprises et les entreprises nouvellement créées seront tenues de se conformer à la réglementation.

Les exigences de cette année couvriront donc 100 % de la facturation électronique B2G obligatoire pour toutes les entreprises luxembourgeoises.

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Portugal

Tout comme le Luxembourg, le Portugal a également mis en œuvre une approche progressive pour ses exigences obligatoires B2G. Les mandats du Portugal ont commencé en 2021 avec les grandes entreprises. À partir de juillet 2021, les moyennes entreprises ont également été tenues de se conformer, et à partir de janvier 2023, les petites entreprises ont été incluses dans le champ d'application.

Les petites entreprises portugaises sont peut-être déjà bien préparées. La date initiale de mise en conformité des petites entreprises était fixée à janvier 2022, puis à juillet 2022. Cette dernière date a été reportée juste un jour avant l'entrée en vigueur des obligations. Finalement, les petites entreprises doivent maintenant se conformer, couvrant ainsi 100 % de la facturation électronique B2G obligatoire.

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Serbie

Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises serbes ne peuvent envoyer et recevoir que des factures électroniques interentreprises. La Serbie est l'un des rares pays européens à imposer la facturation électronique interentreprises. De nombreux pays ont inscrit l'obligation de facturation B2B sur leur feuille de route (le plus récent étant l'Espagne), mais beaucoup d'entre eux n'ont pas encore confirmé la date exacte. Nous suivrons l'évolution de la situation et les réactions des entreprises avec notre équipe serbe d'Unifiedpost.

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Slovaquie

Tout au long de l'année 2023, la Slovaquie lancera sa plateforme de facturation électronique, IS EFA, à des fins de test. Le ministère des finances du pays testera d'abord la plateforme avec un petit nombre d'unités gouvernementales. Le lancement de la phase de test a été reporté en 2022, mais le plan de test de 2023 devrait être mis en œuvre.

Le pays n'a pas encore indiqué quand la plateforme sera utilisée dans le cadre des processus obligatoires. Nous suivons l'évolution de la situation.

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Changements attendus dans d'autres domaines

Australie

En 2023, les grandes entreprises australiennes auront le droit de n'accepter que des factures électroniques. L'administration fiscale australienne encourage activement l'utilisation de la facturation électronique pour aider les entreprises à améliorer leur efficacité. Le pays a adopté Peppol comme plateforme de facturation électronique de choix, dont Unifiedpost Group est un point d'accès accrédité.

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Japon

À partir du 1er octobre 2023, un nouveau système concernant le régime de la TCC (taxe japonaise à la consommation) entre en vigueur : Qualified Invoice System (système de factures qualifiées). Les entreprises enregistrées auprès du JCT devront ajouter des informations supplémentaires sur leurs factures. La principale différence par rapport à une facture émise actuellement est qu'une facture qualifiée doit inclure une ventilation des taux d'imposition applicables pour une transaction donnée.

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Mexique

Le Mexique dispose déjà de mandats de facturation électronique B2G et B2B bien établis, mais cela ne signifie pas que le pays ne procédera pas à des changements pour améliorer ses processus. En 2023, une nouvelle version de la plateforme du pays (CFDI 4.0) entrera en vigueur.

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Panama

Le Panama, qui pratique actuellement la facturation électronique sur une base volontaire, testera un nouveau mandat pour des entreprises pilotes sélectionnées tout au long de l'année 2023.

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Les Philippines

Les Philippines ont rendu obligatoire la facturation électronique pour les gros contribuables. Toutes les factures doivent être remises à l'administration fiscale dans les 72 heures suivant leur émission.

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Arabie Saoudite

La facturation électronique obligatoire en Arabie saoudite a débuté en 2022. Tout au long de l'année 2023, certaines entreprises devront intégrer leur système de facturation électronique à la nouvelle plateforme de l'administration fiscale, FATOORA.